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Les Statuts

mercredi 10 juillet 2002

logocalpaCALPA a adopté le statut juridique des Associations régies selon la loi de 1901 et voici les statuts de notre association. Nous sommes doublement heureux de pouvoir enfin vous les présenter, dans la mesure où nous pensons qu’il représentent le gage de notre engagement militant et la pierre angulaire d’une collaboration dont l’horizon n’est pas encore palpable, d’autant plus que les raisons qui sont à l’origine de la naissance de CALPA perdurent.
Aujourd’hui, plus que jamais, votre soutien est précieux pour celles et ceux qui ne baissent pas les bras et qui luttent pour un futur tout simplement digne, un avenir centré sur l’homme et non sur l’impunité et la voracité de la finance.
Nous avons besoin de vous tous pour continuer notre action.

Rejoignez-nous et faisons-le ensemble...

TITRE I : CONSTITUTION

Article 1 - Formation et dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CALPA

Coordination de Soutien aux Luttes du Peuple Argentin

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet le regroupement de toutes les personnes qui le désirent, sans distinction d’aucune sorte, en vue :

- De l’étude et de la mise en œuvre de projets, actions de solidarité, coopération économique, campagnes d’information et de diffusion et de toutes les questions relatives à la vie politique, professionnelle, économique et culturelle des argentins en France.

- De la promotion des activités de formation

- De la création, maintenance et hébergement d’un site Internet, qui regrouperait un espace de conception et réalisation numérique et un atelier de formation. Il pourrait offrir aux adhérents un service d’accès à l’Internet. Ce site se présentera un peu comme un organe de presse hebdomadaire, se structurant autour d’une partie rédactionnelle d’opinion sur l’actualité politique, artistique et de recherche. Le contenu du portail serait à la charge d’un Comité de rédaction. Nous mettrons en avant une rubrique d’expression ouverte à toutes les personnes et les associations désirant y faire paraître leur point de vue, après acceptation par le comité de rédaction.

- De l’étude et de la mise en œuvre des projets et de toutes les questions relatives à la vie professionnelle, économique et culturelle de ses adhérents.

Article 3 - Siège

Le siège de l’Association est fixé au 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du Conseil d’Administration et partout ailleurs par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il sera destiné à apporter des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 - Composition

L’Association se compose :

- de membres actifs, personnes physiques majeures et capables. Ces derniers auront droit de vote aux Assemblées Générales.

Chaque membre actif bénéficie de l’ensemble des droits attachés à cette qualité s’il acquitte le droit d’entrée et la cotisation annuelle.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement prévenu et invité à fournir des explications au Conseil d’Administration.

Article 8 - Droits et obligations des membres

Chaque membre :
1 - A le droit de bénéficier des services de l’Association et participe avec voix délibérative aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au Titre V ci-après.

2 - Doit, lors de son entrée dans l’Association, verser un droit d’entrée dont le montant est déterminé à l’article 9.

3 - A l’obligation de contribuer aux dépenses de l’Association par l’acquittement d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire arrêtant le budget annuel.

4 - S’engage, en outre, à apporter son concours actif aux opérations d’animation organisées par l’Association.

Il est, enfin, précisé que chaque membre supportera la charge exclusive de toutes les opérations réalisées à titre individuel et sans immixtion, ni concours, de l’Association.

TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 9 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

1 - Du montant du droit d’entrée fixé à 15 Euros. Il devra être versé le jour de l’adhésion.

2 - De la cotisation annuelle fixée en fonction du budget voté par l’Assemblée Générale annuelle.

3 - Des intérêts ou revenus des valeurs ou biens qu’elle pourrait posséder.

4 - De toute subvention publique autorisée par la Loi.

5 - De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - Budget et financement

Le budget des exercices courants est fixé par une Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 11 - Modalités d’appels de fonds

Les appels de fonds seront réclamés aux membres actifs et adhérents mensuellement (terme à échoir) pour faire face aux besoins de trésorerie de l’Association.

TITRE IV : COMPTES

Article 12 - Exercice comptable

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, l’exercice commencera le jour de la déclaration à la Préfecture et se terminera le 31 décembre 2002.

Article 13 - Etablissement des comptes

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations de l’Association.

Article 14 - Recettes et charges d’exploitation

Les recettes procurées par l’exploitation de l’Association viendront en déduction des charges d’exploitation. Les exécdents ou les dépassements de budget seront reportés à nouveau.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 - Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs de l’Association qui ont droit de vote.

Dans les Assemblées, un membre actif ne peut se faire représenter que par un autre membre actif.

Chaque membre actif présent ne pourra être chargé de représenter plus de deux membres.

Article 16 - Compétences

Il existe deux sortes d’Assemblées Générales :

- l’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les présents statuts, transférer le siège social en dehors de Paris et voter la dissolution de l’association.

- l’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour toutes autres questions.

Article 17 - Lieu de la réunion

Le Conseil d’Administration fixe le lieu de réunion de l’Assemblée Générale.

Article 18 - Droit de vote

Les membres actifs doivent être à jour dans le paiement de leurs cotisations au jour de l’Assemblée.

Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’Association. La convocation est adressée à chaque membre par lettre, ou remise en main propre contre émargement, au moins quinze jours avant la réunion. Elle précise les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

L’Assemblée élit son Bureau.

L’Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association et les approuve ou les rejette. Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour et prévoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre de l’Association peut s’y faire représenter par un autre en renseignant le pouvoir joint à la convocation.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés.

Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration soit sur sa propre initiative, si les circonstances le justifient, soit sur décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité, soit sur demande écrite et motivée d’un ou plusieurs membres actifs de l’Association représentant le quart au moins des voix.

Dans ce dernier cas, le Président doit convoquer l’Assemblée dans le mois de réception de la demande écrite.

L’Assemblée ne délibère valablement que si les deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de 8 jours suivant la réunion.

Lors de cette seconde réunion, aucun quorum n’est exigé pour valider celle-ci.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 21 - Conseil d’Administration

L’Association est administrée par son Conseil d’Administration composé de trois membres (Président, Secrétaire, Trésorier) choisis parmi les membres actifs de l’Association, personnes physiques.

Il est élu pour UN AN par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le premier Conseil demeurera en fonction jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice.

Les membres du Conseil sont indéfiniment rééligibles.

En cas de vacances (exemple : décès ou démission) dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres du Conseil dont le poste est vacant et ce pour le temps du mandat restant à courir.

Article 22 - Réunions du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou son Secrétaire, au siège social ou en tout autre endroit, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

La présence d’au moins deux membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque membre dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration se réserve la faculté de convoquer éventuellement d’autres membres de l’Association. Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial des délibérations, signés du Président et du Secrétaire.

Article 23 - Pouvoirs du Conseil - Rémunération

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs octroyés par l’Association :

- pour gérer l’Association conformément aux décisions de l’Assemblée Générale,

- pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale en vertu des présents statuts.

Il autorise le Président ou le Secrétaire à engager toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et à l’administration de l’Association dans le cadre du budget et des décisions fixés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de la politique fixée.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites.

Article 24 - Présidence

Le Président du Conseil d’Administration :

- convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration

- représente l’Association dans tous ses actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, après accord du Conseil d’Administration

- a qualité pour ester en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, transiger, acquiescer, former tout recours, se désister sur toutes actions, après accord du Conseil d’Administration

- peut déléguer et se faire suppléer. Il devra, dans ce cas, en faire rapport aux autres membres du Conseil d’Administration en exercice et à l’Assemblée, après accord du Conseil d’Administration.

En cas d’absence, décès, démission ou incapacité du Président, il est pourvu à son remplacement par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 25 - Réunion de travail

Le Conseil d’Administration convoque tous les mois une réunion générale de tous les membres à jour de cotisations, pour prendre les décision de travail. A cette réunion, les membres à jour de cotisations exercent leur droit de vote.

TITRE VII : DISSOLUTION - FORMALITES

Article 26 - Dissolution - liquidation

L’Association est dissolue :

- par décision extraordinaire de ses membres

- par l’extinction ou la réalisation de son objet

L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet nomme un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs et leurs héritiers ou ayants droit.

Le produit net de la liquidation est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.

Article 27 - Déclarations et Publication

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

PRESIDENT

Mme Ester Nowerstein

SECRETAIRE

Edgardo Funes

TRESORIER

Georgio PERRETTI

L’Association à été déclarée à la Prefecture de Police le 1er juillet 2002,
sous le N° d’ordre 02/2512 N° de dossier 0155142.

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