Accueil > Actualités > Pour une rupture avec le CIADI et avec les organismes financiers (...)

Pour une rupture avec le CIADI et avec les organismes financiers internationaux

samedi 14 août 2004

Le 9 août a commencé à Paris un jugement très important pour l’Argentine devant un tribunal très spécial. Ce tribunal a un nom barbare, le CIADI, Centre de Recours contre les dommages subis par les investisseurs. En réalité, ce n’est pas un tribunal, il n’est pas composé de juges, et il ne fonctionne pas sur des bases juridiques.

C’est ce qu’on appelle « une instance arbitrale », c’est-à-dire un mécanisme pour régler les différents entre les parties, formé par des fonctionnaires, dans ce cas de la Banque Mondiale. C’est l’institution imposé par le Grand Capital pour résoudre les applications et l’exécution des contrats. C’est ce type d’instance que le gouvernement américain souahite inscire dans le traité de libre échange, l’Alca pour permettre les recours des multinationales contre les gouvernements qui voudraient avoir une politique indépendante des intérets de ces grands groupes.

Dans les années 90, les institutions financières internationales, les gouvernements impérailistes et les multinationales ont exigé que les pays dans lesquels s’effectuaient des investissements étrangers renoncent à leurs propres juridictions et reconnaissent pour traiter les litiges les juridictions des centres financiers mondiaux. L’Argentine fut un des pays qui s’est soumis le plus servilement à cette exigence et qui l’a accepté dans ses différents traités bilatéraux. De plus, les accords et contrats de concession signés avec les entreprises étrangères nord américaines et européennes ont intégré des clauses par lesquelles le gouvernement argentin acceptait la juridiction du CIADI pour régler les litiges. Le CIADI est une structure créée par la Banque Mondiale pour éviter que les justices locales puissent être saisies pour traiter les recours.

Ce mécanisme a été un élément important qui a été imposé pendant le processus de privatisations et de corruptions qui a caractérisé le modèle des années 90 appliqué par le gouvernement argentin de Menem et les classes dirigeantes. Aucun mouvement ou leader politique n’a dénoncé ce mécanisme et ils ont tous promis qu’ils respecteraient son application.

C’est ce qui est en train de se mettre en place. La pesification décidée par le gouvernement de Duhalde a annulé de fait les clauses de dollarisation qui figuraient dans les contrats de concession des services publics qui avaient été signés avec les entreprises étrangères. C’est une des raisons qui ont provoqué l’ouverture de négociations ou de renégociations de ces contrats.

Les gouvernements de Duhalde et de Kirchner ont voulu renégocier les contrats et seulement dans certains cas très isolés, comme celui de la Poste, ont annulé les concessions, quand la situation s’imposait pour assurer la continuité de l’activité. La dévaluation et la pésification imposaient de toutes façons une renégociation, alors que l’annulation pure et simple des contrats aurait du être prononcée compte tenu du non respect de beaucoup de clauses du contrat. En réalité, la renégociation a été un cadeau qui a été fait aux entreprises privatisées, même si cela a ouvert une période de conflits et d’ajustements. Les tarifs sont restés gelés pendant un temps pour que le gouvernement puisse mener à bien avec un peu plus de tranquillité la sortie de la convertibilité.

Les entreprises étrangères se sont bien adaptées bien à la renégociation et au gel des tarifs, entre autres, parce qu’elles ont pu introduire en même temps des recours contre le gouvernement argentin pour non respect des contrats. La conduite lache de Duhalde et de Kirchner a abouti au paradoxe que les entreprises fassent des recours contre le gouvernement argentin, à l’Argentine comme pays, devant le CIADI pour les contrats des privatisations, sachant que ces contrats ont permis un ensemble de bénéfices impressionnants pour le capitalisme financier international. En ce moment, il y a plus de 30 recours contre l’Argentine pour un total de 16 miloliards de dollars. Le CIADI « instruit » ces recours, en fait arbitre en fonction des normes habituelles d’execution des contrats, c’est-à-dire des bonnes affaires du capitalisme.
Le gouvernement de Kirchner, comme on en a l’habitude, a dénoncé le CIADI mais l’a accepté complètement, a protesté et a menacé pour finalement se soumettre. A Buenos Aires, il s’est dite que la nouvelle Cour Suprême allait s’interposer en déclarant que seuls les tribunaux nationaux seraient acceptés comme juridictions.
Cette menace s’est dégonflée parce que finalement, la Cour Suprême a seulement déclaré qu’elle pourrait intervenir seulement si elle considèrait qu’un droit constitutionnel était en jeu, sans nier les autres juridictions.

L’autre menace qu’a avancée le gouvernement, c’est qu’ils n’allaient pas avancer dans la renégociation si les entreprises ne renonçaient pas à ses recours devant le CIADI. Ce défi verbal est aussi resté sans suite. En fait, le gouvernement renégocie les contrats et les jugements devant le CIADI continuent. Le cynisme maximum a été atteint avec « Aguas argentinas ». Il s’agit d’une renégociation clé et complexe, à tel point qu’un contrat transitoire a été signé avec échéance à la fin de l’année. Ce contrat autorise les augmentations de tarif. En compensation, l’entreprise française Suez Lyonnaise des eaux qui a acheté « aguas argentinas » au moment des privatisations met entre parenthèses son recours devant le CIADI mais seulement sur la forme et pas sur le fond. En fait, le recours n’allait pas avancer avant décembre, c’est pourquoi « aguas argentinas » n’a renoncé à rien, mais le gouvernement peut exhiber une clause vide de contenu comme un trophée acquis sontre le Grand Capital.

Bien que le CIADI soit beaucoup plus rapide qu’un tribunal de justice, le CIADI doit respecter des procèdures et délais et c’est seulement maintenant que commencent à arriver les traitements des recours dans leur phase finale. Le premier qui va être traité est celui de l’entreprise de Gaz CMS Tranmission, actionnaire de la Transportadora de Gaz del Norte, pour 261 Millions de dollars, portant sur le non respect du contrat de privatisation avec la pesification.

Le 9 aout, ont commencé les audiences des présentation des preuves et témoignages et on estime que cette parodie de justice va durer jusqu’en décembre.
Il s’agit d’une question importante. La délégation argentine est conduite par le Ministre de la Justice, Horacio Rosatti qui a été procureur général jusqu’à sa nomination comme ministre. L’équipe argentine est formée d’une dizaine d’avocats et fonctionnaires qui se sont installés pour plusieurs mois dans un hôtel du quartier latin. Il y a peu de doutes que le jugement soit défavorable à l’Argentine. Ce qui est en jeu, c’est si cela va ouvrir une nouvelle instance de négociation et combien l’Argentine va devoir payer pour continuer le jeu.

Le ministre Rosatti a expliqué clairement (La Nacion du 10 Août) que l’Argentine ne pouvait pas payer les 16 milliards de dollars correspondant au total des recours, en cas de perte de tous les jugements. Il propose donc de fonctionner comme pour la dette externe : accepter la validité de la dette, ce qui est fondamental et payer ce qui est possible, à travers un arbitrage entre les différents créanciers. La défense que fait el gouvernement argentin devant le CIADI justifie théoriquement cet objectif : la pesification était le seul moyen de sortir de cette impasse de la convertibilité et les coûts doivent être payés pour partie par les différentes fractions du capital. Faux répond l’entreprise CMS : certains ont fait des affiares avec la pesification et nous voulons aussi notre part de bénéfices.

Les audiences qui ont commencé le 9 aout impliquent que le gouvernement argentin reconnaît de fait le fonctionnement du CIADI, pendant que se déroulent la renégociation de la dette externe et les accords avec le FMI. La question est loin d’être mineure.

La rupture avec le CIADI, avec la Banque Mondiale et le FMI, l’annulation de tous les contrats des privatisations est la réponse minimale que l’Argentine doit donner si elle prétend éviter que les mécanismes infernaux de la domination du grand capital continuent à écraser le pays et à condamner le peuple à la misère et au retard de développement.

Calpa appelle à la mobilisation internationale et aux organisations françaises contre l’officine maffieuse du CIADI, appelle à organiser une campagne de disqualification de ces tribunaux et de ses mécanismes d’exploitation. CALPA va organiser dans les prochains mis une campagne de mobilisation concrète de dénonciation du fonctionnement du CIADI et nous invitons tous ceux qui le souhaitent à participer à cette action.

L’Argentine doit disqualifier le CIADI et rompre avec le Fond monétaire International.

Texto en castellano

EL lunes 9 de agosto comenzo en Paris un juicio muy importante para la Argentina ante un tribunal muy especial. Este tribunal tiene el nombre barbaro de CIADI, Centro de Arreglos de diferencias relativas a inversiones.

En realidad no es un tribunal, no esta integrado por jueces y no funciona en base a normas juridicas. Es lo que se denomina una "instancia arbitral", es decir un mecanismo para zanjar diferencias entre las partes, formado por funcionarios -en este caso del Banco Mundial- y representantes de las mismas. Es una forma que impone el gran capital para resolver disputas en la
aplicacion y ejecucion de contratos.

En los anos 90, las instituciones financieras internacionales, los gobiernos imperialistas y las empresas, exigieron que los diferentes paises en los
cuales se efectuan inversines extranjeras renunciaran a su juridiccion nacional y aceptaran las juridicciones de los centros financieros mundiales.
La Argentina fue uno de los paises que se sometio mas servilmente a esta exigencia y la acepto en sus diversos tratados bilaterales. Ademas, los
acuerdos y contratos de concesion firmados con las empresas extranjeras -norteamericanas y europeas- incluyeron clausulas por las cuales el gobierno
argentino aceptaba la juridccion del CIADI para "resolver diferencias". El CIADI es una estructura montada por el Banco Mundial para este tipo de
situaciones y para evitar que la justicias intervenga en las dificultades que pueden surgir en la aplicacion de contratos.

Este mecanismo fue una pieza importante que se impuso durante el proceso de privatizaciones y de entrega que caracterizo a a las clases dominantes, el gobierno argentino y los diversos partidos, en los anos 90. Ninguna tendencia o lider politico denuncio este hecho como lo merecia y todos prometieron que lo respetarian.

Es lo que esta sucediendo ahora. La pesificacion decidida por el gobierno de Duhalde anulo de hecho las clausulas de dolarizacion que figuraban en los
contratos de concesion de servicios publicos, obras y otras materias, que se habian firmado en favor de las empresas extranjeras. Potr esta y otras razones se abrio una fase de negociacion, o de rnegociacion, de dichos contratos.

Los gobiernos de Duhalde y de Kirchner se propusieron renegociar los contratos y solo en algunos casos muy asilados, como el Correo, se retiraron las concesiones, cuando era una evidencia y una necesidad para asegurar la continuidad del negocio. La devaluacion y la pesificacion imponian de todas maneras esa renegociacion, aunque la anulacion pura y simple de los
contratos se imponia porque las empresas no habian cumplido con muchas de sus clausulas. En realidad, la renegociacion fue un regalo que se le hizo a
las privatizadas, aunque abrio necesariamente un periodo de tironeos y ajustes. Las tarifas quedaron congeladas durante un periodo, para que el
gobierno pudiera llevar adelante con un poco mas de tranquilidad la salida de la convertibilidad.

Las empresas extranjeras se adaptaron bien a la renegociacion y el congelamiento tarifario, entre otras cosas porque pudieron introducir al mismo tiempo demandas contra el gobierno argentino por incumplimiento de contrato. La conducta cobarde de Duhalde y Kirchnernos ha llevado a la
paradoja de que las empresas demanden al gobierno argentino, a la Argentina como pais, ante el CIADI por los contratos de las privatizadas, sabiendo que
estos contratos permitieron un conjunto de negocios impresionante para el gran capital financiero internacional. En estos momentos, hay mas de 30
demandas contra la Argentina por un total de 16.000 millones de dolares. El CIADI "juzga" estas demandas ; en realidad arbitra de acuerdo a las normas
habituales de ejecucion de los contratos, es decir de los buenos negocios del capital.

El gobierno de Kirchner, como ya nos tiene acostumbrado, denuncio al CIADI pero lo acepto completamente, protesto y amenzo pero se sometio. En Buenos Aires se afirmo que la nueva Corte iba a fallar, a pedido del gobierno, en el sentido de que solo se iba a aceptar la juridiccion de los tribunales
nacionales para todo juicio sobre los contratos de las privatizadas. Esta amenaza quedo en muy poco porque finalmente lo que se acordo es que la Corte
podia intervenir si se consideraba que un "derecho constitucional" estaba en juego, sin negar las otras juridicciones.

Otra amenaza que esgrimio el gobierno es que no se iba a avanzar en la renegociacion si las empresas no renunciaban a sus demandas ante el CIADI.
Este desafio verbal tambien quedo en nada. De hecho se estan renegociando los contratos y los juicios ante el CIADI continuan. El cinismo mayor se alcanzo con Aguas Argentinas. Se trata de una renegociacion clave y
compleja, al punto que se firmo un contrato transitorio hasta fines de ano mientras se continua la negociacion. Este contrato permite aumentos de tarifas. En co:mpensacion, la empresa pone entre parentesis su demanda ante el CIADI pero solo en las cuestiones de forma y no de fondo. De todas maneras, la demanda no iba a avanzar hasta diciembre por lo cual Aguas
Argentinas no renuncia en realidad a nada pero el gobierno puede exhibier una clausula vacia de contenido como si fuera un trofeo que premita su valentia ante el gran capital.

A pesar de que es mucho mas rapido que un tribunal de la justicia, el CIADI tiene tambien que respetar algunos procedimientos y plazos y solo ahora
cpmienzan a llegar a su fase mas decisiva, la de conslderacion por el tribunal arbitral para su fallo. La primera que alcanza este estadio es la demanda de la empresa CMS Gas Tranmission, accionista de la Transportadora Gas de Norte, por 261 millones de dolares, introducida por supuesto incumplimiento de contrato a causa de la pesificacion. El lunes 9 comenzaron las audiencias de presentacion de pruebas y testigos y se estima que esta parodia de "juicio" va a durar hasta diciembre, momento de la emision del
fallo del tribunal.

Se trata de una cuestion importante. La delegacion argentina estuvo encabezada por el propio Ministro de Justicia, Horacio Rosatti, que fue jefe de la Procuradoria hasta su nuevo nombramiento. El equipo argentino esta formado por una decena de abogados y funcionarios que se instalaron por varios meses en un hotel del Barrio Latino. Hay pocas dudas sobre el hecho
que el fallo sera contrario a la Argentina. Lo que se discute en realidad es si va a abrir o no una nueva instancia de negociacion y cuanto va a tener que pagar la Argentina para continuar el juego.

El ministro Rosatti explico claramente (La Nacion, 10 de agosto) que la Argentina materialmente no puede pagar los 16.000 millones de dolares del total de las demandas, si perdieron todos los juicios. Propone, entonces, funcionar como lo esta haciendo para la deuda externa : aceptar la validez de la deuda, que es lo fundamental, y pagar lo que se pueda, a traves de un
arbitraje entre los diferentes acreedores. La defensa que hace el gobierno argentino de la pesificacion ante el CIADI justifica teoricamente este objetivo : la pesificacion era el unico medio de salir del impasse de la convertibilidad y los costos tienen que ser pagados de alguna manera por las diferentes fracciones del capital. Falso, replica la empresa CMS : algunos
hicieron negocios con la pesificacion y nosotros queremos tambien nuetra parte.

Las audiiencias que comenzaron el lunes 9 implican que el gobierno argentino esta acpetando practicamente el funcionamiento del CIADI, mientras se procesa la renegociacion de la deuda exsterna y los acuerdos con el FMI. La cuestion esta lejos de ser menor.

La ruptura con el CIADI, con el Banco Mundial y el FMI, la denuncia de todos los contratos de privatizacion, es la respuesta minimia que la Argentina
tiene que dar si se pretende evitar que los mecanismos infernales de la dominacion del gran capital sigan aplastando al pais y condenando su poblacion a la miseria y el atraso.

El CALPA llama a la movilizacion internacional y de las organizaciones francesas contra la oficina mafiosa que se denomina CIADI, llama a organizar una campana por el desconocimiento de estos tribunales y mecanismos de
expolicacion. Nuestro Comite va a organizar en los proximos meses y semanas una campana de movilizacion contreta de denucnia contra el funcionamiento del CIADI e invitamos a sumarse a la misma.

La Argentina debe desconocer el CIADI y romper con el Fondo Monetario Internacional.