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Extradition de Mario Sandoval : Avis Favorable du Tribunal de Paris le 28 mai 2014 et Pourvoi en cassation de Sandoval le 2 juin 2014

mercredi 28 mai 2014, par CALPA

Long marathon judiciaire pour obtenir l’extradition de Mario Sandoval :

Il s’est pourvu lundi 2 juin en cassation contre l’avis favorable à son extradition rendu la semaine dernière par la justice française. La Chambre d’Instruction de la cour d’appel de Paris a rendu un avis favorable le 28 mai 2014 pour l’extradition de Mario Sandoval. Mais elle a limité cet avis au seul cas du rapt le 30 octobre 1976 d’Hernan Abriata, un étudiant en architecture disparu et dont le corps n’a jamais été retrouvé. (il n’y avait donc pas prescription pour que soit jugé ce cas)

Le Tribunal a considéré que les centaines de cas de tortures et de disparitions pour lesquels Mario Sandval a été mis en cause en Argentine dans le mégaprocès de la ESMA (l’Ecole Mecanique de la Marine) ne pouvaient pas être retenus. La qualification de crimes contre l’humanité n’ayant été intégrée au code pénal français qu’en 1994 très tardivement (guerre d’Algérie oblige), après la date des faits reprochés à Mario Sandoval.

La pression doit continuer à se maintenir pour que la procédure aboutisse. En cas de confirmation de l’avis en cassation, le premier Ministre devra au plus vite signer le décret d’extradition. Ensuite Mario Sandoval pourra exercer un recours au Conseil d’Etat pour contester la décision.

signer la pétition pour l’extradition de Mario Sandoval

voir Tribune sur Mediapart pour l’Extradition de Mario Sandoval des philosophes Miguel Benasayag, Jean-Pierre Faye, Olivier Mongin et Bernard Stiegler, et de l’éditeur François Gèze.

compte rendu de l’audience du 9 avril 2014 au Tribunal de Paris

article complet sur Mario Sandoval

voir article sur la procédure d’extradition en France