Adif renonce pour l’instant à poursuivre en justice les entreprises impliquées dans le cartel ferroviaire.

Les procédures judiciaires se poursuivent en parallèle en raison des recours déposés par les entreprises sanctionnées.

MADRID, 11 juin (CALPA PARIS) –

Adif a décidé d’annuler la défense juridique de la demande de dommages et intérêts déposée par une quinzaine d’entreprises qui ont formé un cartel découvert en 2019 par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), dans le cadre duquel elles se sont partagé pendant environ quatorze ans 200 projets ferroviaires d’une valeur d’environ 1 000 millions d’euros.

L’entreprise publique qui gère l’infrastructure ferroviaire a communiqué qu’elle n’attribuera pas le contrat pour lequel elle a lancé un appel d’offres en juillet 2021, car le processus a été retardé par un recours déposé par l’une des entreprises exclues de l’appel d’offres et qu’il n’est plus opportun de donner suite à la réclamation.

« Poursuivre cette procédure d’appel d’offres avant la fin des recours administratifs contentieux déposés contre la résolution de la CNMC entraînerait un surcoût et une incertitude juridique qui pourraient être atténués en n’attribuant pas le présent marché et en lançant (en cas de concours de circonstances) un nouvel appel d’offres », a fait valoir l’Adif.

Le marché a été divisé en trois lots pour chacun des cartels identifiés par la CNMC, avec un prix total de 2,1 millions d’euros. Les soumissionnaires pourront réclamer une indemnité pour l’annulation, en tout état de cause limitée à trois pour mille du budget de base, ce qui, dans ce cas, représenterait environ 7 500 euros pour les trois lots.

Bien que l’appel interjeté contre l’adjudication ait déjà été résolu, ordonnant la réintégration de l’appelant dans la procédure d’adjudication, Adif a décidé de ne pas relancer le processus, principalement parce que pendant tout ce temps d’attente, les procédures judiciaires des entreprises condamnées par la CNMC ont progressé, et espère que certaines de ces entreprises reconnaîtront les faits ou concluront un accord avec Adif pour s’engager à payer les montants auxquels elle est condamnée.

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De même, il est possible qu’une résolution soit émise qui permette de considérer les faits comme accrédités, ce qui simplifierait les procédures qui devaient être entamées avec la défense juridique qu’Adif a maintenant abandonnée avec ce contrat annulé.

« Cela signifierait moins de travail pour le cabinet d’avocats chargé de la demande de dommages-intérêts correspondante, un montant d’appel d’offres moins élevé et des économies dans la passation des contrats d’expertise », justifie la société publique.

Parmi les cabinets qui ont formé cette association illicite, on trouve des filiales de grandes entreprises de construction comme ACS, Sacyr et OHLA, ainsi que des multinationales comme Siemens et Alstom. Sont également impliquées Elecnor, Inabensa (Abengoa) Cymi, Isolux, Lectren, Comsa, Indra, Telice et Citracc, qui ont été condamnées à des amendes d’un montant total de 118 millions d’euros.

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