L’agence espagnole de surveillance de l’IA sera opérationnelle dans trois mois au plus tard.

MADRID, 2 sept (CALPA PARIS) –

L’Agence espagnole de supervision de l’intelligence artificielle (AESIA) commencera à fonctionner effectivement dans un délai maximum de trois mois, selon le décret royal approuvant le statut de l’organisme, un document publié ce samedi au Journal officiel de l’État (BOE).

Le 22 août, le Conseil des ministres a approuvé le statut de cet organisme, qui est rattaché au ministère de l’Économie et de la Transformation numérique par l’intermédiaire du secrétaire d’État à la Numérisation et à l’Intelligence artificielle, faisant de l’Espagne le premier pays européen à se doter d’un tel organisme.

L’Agence, qui sera basée à La Corogne et avec laquelle l’Espagne anticipe également l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle, vise à être « clé » dans la gestion et la direction de l’écosystème espagnol de l’intelligence artificielle responsable.

Cette tâche sera réalisée par le biais d’une supervision volontaire jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle, par le biais de sceaux de qualité et de responsabilité, de relations avec l’écosystème européen qui favoriseront le développement du Pacte pour l’intelligence artificielle, du Code de bonnes pratiques pour l’intelligence artificielle générative, produit au sein du Conseil du commerce et de la technologie États-Unis-UE, ainsi que la création d’environnements d’essai réglementés qui permettent aux innovateurs et aux développeurs de systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ou d’usage général de démarrer de manière responsable.

En outre, l’agence disposera de guides opérationnels pour la mise en œuvre des exigences réglementaires de l’UE en matière d’intelligence artificielle, qui seront utilisés pour générer des connaissances au sein de l’écosystème sur le respect des exigences, ainsi que pour accompagner les changements qui doivent être apportés pour assurer la conformité, comme le prévoit la loi.

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La session constitutive pour sa mise en œuvre opérationnelle nommera également le personnel de la direction de l’Agence, sur proposition de la personne exerçant la présidence.

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