Le PP présente au Congrès l’abrogation de la loi sur le logement et un plan « anti-occupation » prévoyant des expulsions dans les 24 heures.

MADRID, 28 mai (CALPA PARIS) –

La session plénière du Congrès débattra cette semaine d’une proposition non législative du PP dans laquelle, entre autres, il demande l’abrogation de la loi sur le logement récemment approuvée ainsi que la mise en œuvre d’un plan « anti-occupation » qui permet les expulsions dans les 24 heures.

Le PP a enregistré sa proposition avant même l’entrée en vigueur de la loi sur le logement jeudi dernier. Il défend son abrogation parce qu’il considère qu’elle comprend des « mesures interventionnistes et dirigistes contraires à la liberté individuelle » et qu’elle contractera l’offre du marché du logement.

La proposition non législative n’a pas de statut réglementaire. Par conséquent, si la Chambre basse approuve l’initiative des « populares », cette abrogation ou toute autre mesure incluse dans la proposition ne sera pas mise en œuvre, mais elle ne fait qu’exhorter le gouvernement à le faire.

« LES FAMILLES PROPRIÉTAIRES « HORRIFIÉES

Selon le PP, les familles propriétaires de deux logements ou plus ont été « horrifiées » par la nouvelle loi. Pour défendre cette thèse, les « populares » font référence à la « okupación » et à l' »inquiokupación », un concept qui se réfère aux locataires qui vivent dans un logement loué mais ne paient pas leur loyer.

Le Groupe Populaire comprend que les propriétaires « peuvent se voir imposer toutes sortes d’obligations » si leur résidence secondaire, mais pas la première, est située dans une zone définie comme tendue, ce qui les laisse « sans défense » dans les cas mentionnés ci-dessus. Tout cela, dénoncent-ils, rallonge les procédures d’expulsion et « rend difficile la récupération par les propriétaires légitimes des logements occupés ».

A lire aussi  Piero Cipollone, vice-gouverneur de la Banque d'Italie, est le seul candidat pour remplacer Fabio Panetta à la BCE.

Dans le même ordre d’idées, le PP inclut également un point spécifique visant à présenter, dans un délai maximum d’un mois, un projet de loi « anti-occupation » qui autorise l’expulsion dans les 24 heures suivant la demande si les occupants de la propriété n’accréditent pas dans ce délai le titre légal qui légitime le séjour dans la propriété. Ils demandent également une augmentation des peines pour le délit d’usurpation, qui peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

PACTE D’ETAT POUR LE LOGEMENT

Le PP souhaite récupérer temporairement la déduction pour l’achat d’une résidence principale afin que les familles dont les revenus sont inférieurs à 60.000 euros puissent compenser l’augmentation des paiements hypothécaires due à la hausse de l’Euribor.

De même, et comme ils l’ont déjà préconisé à d’autres occasions, ils proposent de promouvoir un Pacte d’Etat pour le logement dont l’objectif principal serait de faciliter l’accès au logement des jeunes, avec des aides à la location et à l’achat, afin de combler le fossé d’émancipation qui existe par rapport à l’Union européenne.

Auteur/autrice