Un ancien employé d’une entreprise risque une peine de prison pour avoir transmis des informations secrètes à un concurrent

VIGO, le 31 mai (CALPA PARIS) –

Le ministère public demande 4 ans de prison pour un homme accusé de délit de divulgation de secrets d’entreprise, pour avoir transmis des informations de l’entreprise dans laquelle il travaillait à une autre du même secteur, en violant son obligation de confidentialité et en causant une atteinte à la libre concurrence.

L’homme devait être jugé en mars dernier par le tribunal pénal 3 de Vigo, mais l’audience a été suspendue en raison de la présentation de nouvelles preuves par la défense, qui ont dû être analysées par les parties.

Selon le dossier d’accusation, l’accusé a travaillé entre 2018 et 2020 dans une entreprise de vente d’équipements et de matériel médical située à Redondela (Pontevedra) et, lorsqu’il n’a plus eu de lien d’emploi avec l’entreprise, il a utilisé une adresse électronique qu’il avait lorsqu’il était employé pour contacter une autre entreprise concurrente.

Ainsi, il a envoyé à cette autre entreprise un devis préparé pour un client par ses ex-employés, dans un message auquel le destinataire a répondu par : « Merci, je vérifierai et je vous tiendrai au courant ».

Pour ces faits, le ministère public lui impute un délit de divulgation de secrets d’entreprise et demande qu’il soit condamné à 4 ans de prison. Il demande également qu’il soit condamné à une amende de 6 480 euros et qu’il indemnise son ex-compagnie à hauteur des montants chiffrés à dire d’expert pour les dommages subis.

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